21.04.2008
Loi Malraux - Défiscalisation
Un petit déjeuner de Versailles Club d'Affaires sera consacré à la loi Malraux et les dispositifs fiscaux en secteur sauvegardé.
Cette réunion aura lieu le 22 avril 2008, à 8h30, à l'Ermitage, 23 rue de l'Ermitage, 78000 Versailles.
Le dispositif Malraux en deux mots :
En 1962, André Malraux, Ministre de la culture, a instauré un dispositif afin de :
• conserver le patrimoine architectural
français,
• améliorer les conditions de vie dans
les quartiers anciens des villes.
- Des mesures d'incitation fiscale ont été mises en place en 1977. En février 1988, le dispositif a fait l'objet d'une loi largement remaniée au cours des deux lois de finances de1993 et 1994.
Merci d'indiquer votre venue à : contact@affairesversailles.com ou au 06.62.23.52.80
Rechercher sur le site :
06:37 Publié dans Loi Malraux - Défiscalisation | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : malraux, défiscalisation, architecture, immobilier